Présentation
La Maison de Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire.
Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées par une loi de 1998 afin d'assurer dans les quartiers des grandes agglomérations une présence judiciaire de proximité, de concourir à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, de garantir aux citoyens un accès au droit et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.
Elles sont placées sous l’autorité du Procureur de la République et du président du Tribunal de Grande Instance où elles sont implantées.
Missions
Les MJD sont destinées à permettre le partenariat entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux, afin de poursuivre les objectifs suivants :
- en matière pénale : favoriser les actions de prévention de la délinquance, et mettre en œuvre une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, rappel à la loi...)
- en matière civile : régler les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement) en mettant en place des solutions amiables (médiation, conciliation...)
- permettre au public, et notamment aux victimes, un plus large accès au droit dans le cadre de permanences gratuites et confidentielles organisées par des avocats ou des conseillers juridiques.
Public concerné
Tout public
Une aide spécifique aux victimes
Les victimes d'infractions sont accueillies à la MJD où une écoute spécifique leur est réservée ainsi que divers services.
Un lieu d'information
La MJD est un lieu où chaque usager peut bénéficier gratuitement et en toute confidentialité d'un accueil, d'une écoute, d'une information sur ses droits et ses obligations. Selon la nature de la demande, une orientation vers le service compétent ou un spécialiste du droit peut également être proposée.
Un service gratuit
Tous les services dispensés au sein de l'établissement sont entièrement gratuis et garantissent la confidentialité.
Des intervenants sur rendez-vous
- Avocats
- Notaires
- Huissiers de justice
- Conciliateurs de justice
- AIAVM - Service d'aide aux victimes d'infractions pénales
- Délégués du Défenseur des droits
- ALADHO...
Activité judiciaire pénale sur convocation
- Délégués du Procureur
- Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes (SCJE)