Tout logement insalubre est indécent mais tout logement indécent n'est pas insalubre. Il existe différents degrés d'habitat dégradé, et toutes les situations ne relèvent pas de l'insalubrité.

L'habitat très dégradé renvoie à des logements en mauvais état mais qui ne peuvent être qualifiés d'indignes ou d'insalubres. Le niveau de dégradation d'un logement ou d'un immeuble est apprécié à l'aide d'une "grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat".

L'indécence d'un logement s'apprécie par rapport à la conformité du logement, à des caractéristiques minimales de confort et d'équipement (volume minimal de la pièce, installation sanitaire adaptée, accès à l'air libre..) mais aussi par rapport aux risques pour la santé et la sécurité physique des habitants (infiltration d'eau, mauvais état des matériaux de construction, du réseau électrique, chauffage, ventilation...).

L'habitat indigne fait référence à toutes les situations dans lesquelles l'état des locaux, installations ou logements, exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité. La réponse relève des pouvoirs de police exercés par les maires et les préfets, selon la nature des désordres constatés.

L'habitat indigne recouvre :

• les locaux et installations utilisés à des fins d'habitation et impropres par nature à cet usage (caves, sous-sols, combles...).
• les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent leurs occupants à des risques manifestes pour leur santé ou leur sécurité (locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible, immeubles menaçant de tomber en ruine, habitats précaires).

La notion d'insalubrité concerne des menaces pour la santé causées par l'indignité de l'habitat. L'insalubrité sera appréciée à l'occasion d'une visite ou enquête des lieux et relève de la compétence d'un agent assermenté par l'ARS ou la commune.

ADIL du Nord – Téléphone 0825.341.263